Terms

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation du site.

Privacy PolicyContact
Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation du site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Goal Zinc sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.

EU Commission

Conditions below govern practical use, service handling, and supporting records for this agreement.

03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à notre discrétion.

Supporting document WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales régissent toutes les transactions effectuées sur le site. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Supporting document HCCH
Home Terms
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

Privacy Contact
05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

Terms
06 Clause Reference

Clause de non-responsabilité

EU Commission

Goal Zinc ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Home